La TVA sur le carburant des véhicules de tourisme est un sujet que beaucoup de dirigeants de PME laissent au comptable… en espérant que tout soit optimisé. Problème : c’est souvent là que se cachent des centaines, voire des milliers d’euros par an de charges mal gérées. Entre essence, diesel, hybrides, électriques, IK et véhicules de société, les règles ne sont pas intuitives. Pourtant, avec quelques principes simples, vous pouvez reprendre la main.
Véhicule de tourisme ou utilitaire : le point de départ
Avant de parler TVA sur le carburant, il faut être clair sur un point : votre véhicule est-il considéré comme un véhicule de tourisme ou un véhicule utilitaire ? La TVA ne se traite pas du tout de la même façon.
Un véhicule de tourisme, au sens fiscal, c’est en général :
- Une voiture particulière (berline, SUV, monospace…)
- Un véhicule 5 places avec banquette arrière
- Un véhicule qui peut transporter des personnes, même s’il sert à un usage pro (véhicule de direction, commerciaux…)
Un véhicule utilitaire, lui, se caractérise par :
- Deux ou trois places à l’avant seulement
- Une cloison de séparation entre la cabine et l’espace de chargement
- Un aménagement clairement orienté transport de marchandises ou matériel
Pourquoi cette distinction est clé ? Parce que sur un utilitaire, la TVA sur le carburant est en général déductible à 100 %. Sur un véhicule de tourisme, vous êtes souvent limité à 80 %, voire pas du tout pour certains postes (achat du véhicule, par exemple).
Un dirigeant que j’ai accompagné en 2023 dans le BTP utilisait des SUV “pour le confort des équipes” sur les chantiers. En basculant sur des utilitaires (légèrement mieux équipés) et en ajustant sa politique véhicule, il a récupéré plus de 12 000 € de TVA sur trois ans. Sans augmenter le chiffre d’affaires, juste en changeant de catégorie de véhicules.
TVA sur carburant : les règles à connaître pour les véhicules de tourisme
Passons au nerf de la guerre : quelles sont les règles actuelles (France) sur la TVA pour le carburant des véhicules de tourisme ?
Pour simplifier, on va distinguer par type d’énergie :
- Diesel (gazole) : TVA déductible à hauteur de 80 % pour les véhicules de tourisme affectés à l’activité. Pour un véhicule utilitaire, c’est 100 %.
- Essence : depuis 2022, même régime que le diesel : 80 % de TVA récupérable sur les véhicules de tourisme, 100 % sur les utilitaires.
- Superéthanol E85 : idem, TVA déductible à 80 % pour les véhicules de tourisme.
- GPL, GNV : TVA en principe déductible à 100 %, même pour les véhicules de tourisme, dès lors que le véhicule est utilisé pour les besoins de l’activité.
- Électricité (véhicules électriques ou hybrides rechargeables) : la TVA sur l’électricité est intégralement déductible, sous réserve que le véhicule soit utilisé pour votre activité soumise à TVA et que vous disposiez de factures.
Deux rappels importants :
- La TVA n’est jamais déductible sur le carburant utilisé pour des trajets purement privés.
- Si un véhicule est utilisé à la fois pour le pro et le perso (ce qui est fréquent pour les dirigeants), la TVA sur le carburant reste déductible selon le taux ci-dessus à condition que le véhicule soit rattaché à l’entreprise et affecté à l’activité. L’avantage en nature gère la partie “privé”, non la TVA.
Autrement dit : si votre véhicule de direction est une berline essence achetée au nom de la société, utilisée 70 % pour le pro, vous pouvez en pratique appliquer la déduction de TVA carburant (80 %) sur l’intégralité de la consommation, à condition de traiter correctement l’avantage en nature.
Et pour l’achat ou la location du véhicule de tourisme ?
C’est le point qui surprend souvent les dirigeants : même si la TVA sur le carburant est partiellement récupérable, ce n’est pas le cas de la TVA sur l’achat du véhicule de tourisme lui-même.
Règle générale :
- Sur un véhicule de tourisme (voiture de direction, voiture de commercial, etc.) : TVA non déductible sur l’achat ou la location, sauf exceptions (taxis, VTC, auto-écoles, loueurs de véhicules, etc.).
- Sur un véhicule utilitaire : la TVA sur l’achat ou la location est intégralement déductible.
Pour la location longue durée (LLD) ou la location avec option d’achat (LOA) d’un véhicule de tourisme, la TVA sur les loyers est en principe également non récupérable, toujours sauf cas particuliers de certaines professions.
Pourquoi en parler dans un article sur le carburant ? Parce que le choix entre véhicule de tourisme et utilitaire ne joue pas que sur le gazole ou l’essence : il impacte votre structure globale de TVA et donc vos charges sur tout le cycle de vie du véhicule.
Barème kilométrique ou frais réels : un choix qui change tout pour la TVA
Autre point que beaucoup de dirigeants mélangent : le choix entre rembourser les frais kilométriques (barème IK) ou faire supporter les frais par l’entreprise (frais réels) a un impact direct sur la TVA.
Si vous utilisez le barème kilométrique pour un dirigeant ou un salarié, en remboursant au kilomètre avec le barème fiscal :
- Le barème couvre tous les frais (carburant, entretien, assurance, amortissement…)
- Ces remboursements sont une charge déductible pour l’entreprise
- Mais la TVA sur le carburant n’est pas déductible, car elle est réputée incluse dans le barème
Si à l’inverse, le véhicule est au nom de l’entreprise et que vous passez les frais réels (carburant, entretien, etc.) :
- Vous enregistrez les dépenses de carburant en charges
- Vous pouvez récupérer la TVA sur le carburant (80 %, 100 %, etc. selon le type de carburant et le véhicule)
- Vous gérez séparément l’éventuel avantage en nature (si le dirigeant ou le salarié utilise le véhicule pour le privé)
Pour une PME avec plusieurs commerciaux, le choix entre IK et véhicule de société peut représenter plusieurs milliers d’euros de TVA récupérable ou perdue chaque année. Il n’y a pas de réponse unique : cela dépend du kilométrage, du type de véhicule, du coût total de possession (TCO) et de la structure de votre entreprise.
Cas pratique : combien de TVA récupérée sur un véhicule de tourisme essence ?
Prenons un exemple simple.
Une PME met à disposition de son dirigeant un véhicule de tourisme essence, utilisé principalement pour des déplacements professionnels. Le véhicule est au nom de la société. Consommation de carburant : 300 € TTC par mois, avec un taux de TVA à 20 %.
Sur un mois :
- Montant HT du carburant : 250 €
- TVA : 50 €
- TVA déductible (véhicule de tourisme, essence) : 80 % de 50 € = 40 €
Sur une année, cela représente :
- TVA déductible : 40 € x 12 = 480 €
- Sur 3 ans : 1 440 € de TVA récupérée, uniquement sur le carburant de ce véhicule
Maintenant, imaginez la même PME avec un parc de 5 véhicules de tourisme utilisés intensivement. On est vite sur plusieurs milliers d’euros de TVA potentiellement récupérables… ou perdus si les factures sont mal gérées ou si les règles sont ignorées.
Les bons réflexes pour optimiser la TVA sur carburant dans une PME
Au-delà des règles purement fiscales, ce qui fait la différence dans les PME que j’accompagne, ce sont les process. Quelques bonnes pratiques peuvent vous éviter bien des mauvaises surprises.
1. Mettre en place une politique véhicule claire
- Définir qui a droit à un véhicule de fonction, un véhicule de service ou des indemnités kilométriques
- Choisir explicitement pour chaque catégorie : barème IK ou frais réels
- Privilégier les véhicules utilitaires dès que l’usage le permet (BTP, maintenance, livraison, techniciens…)
2. Centraliser les achats de carburant
- Utiliser des cartes carburant (Total, Shell, Esso, etc.) pour l’ensemble du parc
- Obtenir des factures mensuelles centralisées au nom de l’entreprise, avec détail de la TVA
- Éviter les tickets CB éparpillés, souvent illisibles ou incomplets
3. Distinguer clairement usage pro et usage perso
- Mise en place d’un registre simple des déplacements si besoin
- Déclaration correcte des avantages en nature pour les véhicules de fonction
- Pour les véhicules très majoritairement pros, ne pas être plus royaliste que le roi : la TVA reste déductible selon les règles, même si le dirigeant rentre chez lui avec le véhicule
4. Vérifier la cohérence comptable
- Contrôler régulièrement que les taux de TVA déductibles appliqués par votre comptable sont corrects (80 %, 100 %, etc.)
- Segmenter les comptes de charges : carburant pour véhicules de tourisme vs utilitaires vs autres consommations
- Archiver les justificatifs correctement en cas de contrôle
Véhicules électriques et hybrides : une opportunité fiscale à regarder de près
Avec la montée en puissance des véhicules électriques et hybrides rechargeables, les dirigeants de PME se posent logiquement la question : qu’est-ce que ça change pour la TVA sur “le carburant” ?
Pour un véhicule électrique :
- Pas de carburant au sens classique, mais de l’électricité
- La TVA sur l’électricité est en principe intégralement déductible si le véhicule est utilisé pour une activité soumise à TVA
- Que la recharge se fasse sur une borne de l’entreprise ou via des cartes de recharge publiques, dès lors que vous disposez de factures au nom de l’entreprise, la TVA est récupérable à 100 %
Pour un hybride rechargeable :
- Vous cumulez deux régimes :
- TVA à 80 % sur le carburant (essence ou diesel) si véhicule de tourisme
- TVA à 100 % sur l’électricité de recharge
Dans plusieurs PME de services qui roulent beaucoup en zone urbaine, le passage à des flottes hybrides rechargeables ou 100 % électriques a eu un double effet :
- Baisse des coûts de “carburant” (surtout en électricité)
- TVA mieux récupérée et mieux suivie grâce aux systèmes de recharge et aux factures centralisées
Attention toutefois : le traitement de la TVA sur l’achat ou la location du véhicule lui-même reste soumis aux mêmes règles que pour les thermiques (véhicule de tourisme vs utilitaire, professions spécifiques autorisées à déduire la TVA, etc.).
Erreur fréquente : sous-estimer le risque en cas de contrôle
On pourrait se dire : “Après tout, ce ne sont que quelques dizaines d’euros de TVA par mois, l’administration ne viendra pas nous embêter pour ça.” C’est oublier une réalité des contrôles fiscaux : la TVA est un axe prioritaire des vérifications.
En cas de contrôle, les points souvent examinés sont :
- La justification des déductions de TVA sur les carburants
- La distinction entre véhicules de tourisme et utilitaires
- La cohérence entre les véhicules déclarés et les charges de carburant enregistrées
- Le traitement des avantages en nature liés aux véhicules de fonction
Si le contrôleur estime que vous avez récupéré de la TVA à tort (mauvais taux, carburant non affecté à l’activité, tickets non probants…), il peut :
- Réintégrer la TVA indûment déduite sur plusieurs exercices
- Appliquer des intérêts de retard
- Ajouter des majorations en cas de manquements répétés
À l’inverse, j’ai vu des contrôles où l’administration a validé sans discussion les montants de TVA déduits… simplement parce que la PME avait des process propres, des justificatifs carrés et une politique véhicule documentée. Ce n’est pas une question de “jouer avec les limites”, mais de montrer que vous maîtrisez votre sujet.
Plan d’action : que pouvez-vous faire dès demain ?
L’objectif n’est pas de devenir fiscaliste, mais de piloter votre entreprise. Voici une check-list opérationnelle pour avancer rapidement :
- Faire l’inventaire de vos véhicules : pour chacun, statut (tourisme/utile), type de carburant/énergie, propriétaire (entreprise ou salarié), mode de prise en charge des frais (IK ou frais réels).
- Vérifier les règles de TVA appliquées aujourd’hui : discutez-en avec votre expert-comptable, contrôlez les taux effectifs sur 2–3 mois de factures carburant.
- Mettre en place ou renforcer les cartes carburant : si ce n’est pas déjà fait, centralisez les achats et les justificatifs.
- Documenter votre politique véhicule : un simple document interne qui explique les règles (véhicule de fonction, véhicule de service, IK, utilisation personnelle, etc.).
- Étudier le mix de votre parc : identifier les cas où un utilitaire ferait plus de sens qu’un véhicule de tourisme, ou où l’électrique/hybride pourrait être rentable (y compris côté TVA).
- Sensibiliser vos équipes administratives : un rappel simple sur la collecte des factures, les règles de TVA et la nécessité de conserver des justificatifs lisibles.
En une ou deux réunions bien préparées, la plupart des PME peuvent :
- Éliminer les situations à risque
- Sécuriser leurs pratiques vis-à-vis de l’administration
- Gratter au passage quelques points de marge grâce à une TVA mieux optimisée
La TVA sur le carburant des véhicules de tourisme n’est pas le sujet le plus glamour de la gestion d’entreprise. Pourtant, entre un dirigeant qui subit et un dirigeant qui maîtrise, la différence se compte en milliers d’euros sur la durée de vie d’un parc automobile. À vous de voir dans quel camp vous voulez être.